Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le Client après examen du dossier et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et de conseiller juridique.

Le montant des honoraires est adapté en fonction de la nature des dossiers. En effet, les critères de fixation des honoraires sont liés notamment à la difficulté de l’affaire, aux diligences nécessaires, au temps passé et aux frais exposés par le Cabinet.

L’honoraire au forfait

Lorsqu’il est possible de déterminer à l’avance les diligences nécessaires au traitement de l’affaire, un honoraire au forfait sera appliqué. Il s’agit d’une rémunération globale qui est applicable à la mission confiée au Cabinet.

L’honoraire au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible au Cabinet d’estimer le volume des prestations juridiques et le temps passé nécessaire à la conduite du dossier, un honoraire au temps passé est appliqué.

L’honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire de résultat doit être accompagné d’un honoraire au forfait ou d’un honoraire au temps passé. Il s’agit d’un complément d’honoraires correspondant à un pourcentage du gain ou de l’économie réalisé par le Client.

L’abonnement

En cas de recours récurrent à nos services, un contrat d’abonnement pourra être conclu. Il s’agit de déterminer un honoraire forfaitaire, payable tous les mois durant une période déterminée, fixé par le contrat d’abonnement.

La première visite dans notre Cabinet

Le premier rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur votre situation afin de déterminer les solutions qui s’offre à vous. La première consultation d’environ d’une heure est gratuite.

Provisions

En règle générale, une provision vous sera demandée dès la signature de contrat d’honoraires.

Quel que soit le mode de rémunération de notre Cabinet, un contrat d’honoraires devra être conclu à l’écrit  avant toute diligence.